Jean Vermorelle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean VERMORELLE
conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000022070295(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean Vermorelle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2008-05-01"
date_fin="2011-04-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017865721(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean Vermorelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er mai 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825491(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean Vermorelle
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Remplace:
M. Micaux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.