conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

1er mai 2008

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel d'Angers

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel d'Angers

Président de chambre

M. Micaux

conseiller à la cour d'appel de Riom

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller

Mme Laurent